publié le 29 octobre 2012
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Raphaël BORN, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013, un mandat d'assistant à temps partiel au département de droi(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012205583
- pub.
- 29/10/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. Raphaël BORN, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2012-2013, un mandat d'assistant à temps partiel (20 %) au département de droit public de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine et, au plus, cinq heures par semaine.