publié le 29 octobre 2012
Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier KAYOMO MIBIER, sur la base de l'article 74, § 1 er , du Code Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles-Ville ((...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier KAYOMO MIBIER, sur la base de l'article 74, § 1er, du Code électoral communal bruxellois, à l'encontre des élections communales qui se sont déroulées à Bruxelles-Ville le 14 octobre 2012.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles-Ville (article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale).