SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Pieroux, N., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. Schumacher, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, Mme Fouarge, H., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2012, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tournai, M. Guéret, S., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2012, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Leulier, J.-F., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigeur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2012, Mme Franssen, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2012 : - Mme Bloeyaert, A., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Leyns, E., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van De Sompel, F., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Deinze.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stecker, A., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2012.

Par arrêté ministériel du 28 août 2012, Mme De Vusser, K., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.