MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2007, notamment les articles 27 et 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs ;

Considérant les candidatures reçues pour les représentants des écoles de devoirs non-affiliées et pour les représentants d'organismes de formation agréés sur la base du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots "Kevin Natelhoff" sont remplacés par les mots "Mariame Hichaux", les mots "Reine Marcellis" sont remplacés par les mots "Prescilla Debecq" et les mots "Caroline Salvatori" sont remplacés par les mots "Delphine Vanderlinden";b) au 2°, les mots "Christian Scaut" sont remplacés par les mots " lal Chuitar";c) au 4°, les mots "Sophie Gauthier" sont remplacés par les mots "Anne Ceniccola";d) au 6°, les mots "Khadija Agday" sont remplacés par les mots "Séverine Acerbis";e) au 8°, les mots "Olivia Laznicka" sont remplacés par les mots "Pascale Florent";f) au 9°, les mots "Monique Hendrickx" sont remplacés par les mots "Françoise Verheyen" g) au 12°, les mots "Michel Vandekeere" sont remplacés par les mots "Anne Swaluë".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 septembre 2012.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK