publié le 29 octobre 2012
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de deux places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 15 octobr
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012206164
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- 29/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de deux places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 15 octobre 2012, page 63102, la publication d'une place vacante doit être considérée comme nulle et non avenue.