publié le 29 octobre 2012
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Eneco België BV SA, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relati
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2012011421
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- 29/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Eneco België BV SA, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.