arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre d'une profession artisanale type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à la « Plate-forme Agenda 21 Local Louvain » type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023323 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023325 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en vue de la détermination et de l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la coordination des statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant l'intervention financière dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année des travailleurs type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'introduction d'actions positives type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la protection de la dignité des femmes et des hommes sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006204003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, conclue en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand, en vue de l'octroi d'une prime annuelle aux travailleurs ressortissant à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative à la classification de fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006204049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, visant à rétablir la tension salariale de certaines catégories de travailleurs occupés dans les "ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007009038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007 : - la désignation de M. Bernard, P., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 janvier 2007; - Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006204132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2006204179 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007200070 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007009009 source service public federal justice Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Composition La Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation se compose comme suit : 1° sont désignés par l'Ordre des barreaux franco - membre effectif : M. Edouard Jakhian, avocat; - membre suppléant : Mme Fabienne Kefer, avocat;(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007000017 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 29 septembre 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 22 mars 2007. Par arrêté du 11 oct(...) type agrément prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007000018 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 22 décembre 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous l Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 2006. Par arrêté du 3 janvier 2007, l'agrément(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007000026 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 14 février 2006, confirmé par arrêté royal du 14 décembre 2006, entrant en vigu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006033116 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2006040608 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 28/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007003014 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la date de la cessation d'effets, l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux. - Errata type erratum prom. 28/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007003009 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007. - Errata type erratum prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007012012 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers. - Erratum Au Moniteur belge n° 417 du 22 décembre 2006 dans les textes néerlandais et français : page 73936 il faut lire « M. Werner Arts » à la place de « M. Walter Arts ».

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 décembre 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du ****, à ****, avec comme circonscription consulaire la ****

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007020001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 16 janvier 2007, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie er juin 2006 modi(...)

erratum

type erratum prom. 10/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007022049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 26/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007022050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2006203976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 17 novembre 2006, qui entre en vigueur le jo sont nommés membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs dome(...) type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007020004 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 17 janvier 2007 à 9 heures Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, prési(...) Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent p(...) type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007020005 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 17 janvier 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politiqu(...) Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la R(...) type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007027017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la protection des sols Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : TEX/001 Enregi Certificat : TEX/001/K/1/0/05-050 Annexes : 6 Titulaire du certificat : SA TRAITEX déno(...) type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007095202 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 janvier 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus » - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...) type document prom. -- pub. 16/01/2007 numac 2007200029 source ministere de la region wallonne Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Shanks Faisant suite à la demande introduite par la SA Shanks, en date du 19 avril 2006, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la va les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 en annexe I re de l'arrê(...)

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