Etaamb.openjustice.be
Accord De Coopération
publié le 16 janvier 2007

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 16 janvier 2007, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie er juin 2006 modi(...)

source
parlement de la region de bruxelles-capitale
numac
2007020001
pub.
16/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Mardi 16 janvier 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie Question orale de Mme Els Ampe (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'incinération des déchets à Forest ».

Projet d'ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion. - Votes.

Mardi 16 janvier 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'enquête de satisfaction sur les logements de la SDRB ».

Proposition de résolution (de M. Alain Daems et Mme Julie Fiszman) relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers.

Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Michèle Hasquin-Nahum.

Auditions de : Mme Béatrice Laloux, directrice du Syndicat national des Propriétaires;

M. José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires.

Echange de vues.

^