Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membr

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2006204179

pub.: 16/01/2007

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, les mots "Mme Marianne Coessens" sont remplacés par les mots "M. Henri Deprez", à partir du 20 octobre 2006.

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