publié le 16 janvier 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022050
- pub.
- 16/01/2007
- prom.
- 26/11/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2006, page 69307, le tableau de l'article 1er, 9°, est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image