publié le 16 janvier 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 novembre 2006, page 65614, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 24 : 1° dans le point 1°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après le mot « appliquer, »;2° dans le point 2°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après les mots « sont appliqués »; 3° dans le point 3°, 1re phrase, les mots « aux patients admis en chambre double et commune, » sont ajoutés après le mot « appliquer, ».