Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 janvier 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus » - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095202

pub.: 16/01/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 janvier 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus » (Code numéro 0196), société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche : - Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (1473)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 janvier 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus » - Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)
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