loi

type loi prom. 03/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 04/05/2006 numac 2005012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000208 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000207 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005 type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000206 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000211 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000263 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000275 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000280 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000328 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000334 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, la démission offerte par M. Gauwloos, Leo, de ses fonctions de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000337 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Vervoort, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bornem - Puurs - Sint-Amands est prol type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000336 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Neyens, Jozef, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bocholt - Bree - Kinrooi - Meeuwen-Gru type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000340 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Hamaekers, Hubertus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beringen - Ham - Tessenderlo est type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000339 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Malysse, Hans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dentergem - Ingelmunster - Meulebeke - type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006002054 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 5 et 18 juillet 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Colot, Paul M.M.J., fonctionnaire de la classe A3. M. De Bock, André F., fonctionnaire de la classe A2. M. Derboven M. De Voogdt, Luc M.G., fonctionnaire de la classe A2. M. Jorion, Michel J.M.M.L., fonctionnaire(...) type arrêté royal prom. 29/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006003255 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2006 type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent pour une longue et féconde activité professionnelle Arrêté royal du 19 décembre 2003, M. PAULET Jacques, Les Bons Villers. Plaquette de bronze pour une longue et féconde activité Arrêté royal du 19 décembre 2003, M. LOOSE Geert, Bruges. type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 décembre 2003. M. Aerts Jan, Maasmechelen. M. Aerts Joseph, Oupeye. M. Alen Willy, Seraing. M. Antoine Richard, Thuin. M. Arens Freddi, Evergem. M. Arnone Ig M. Arnould Alain, Rebecq. M. Baetens Jacques, Sint-Pieters-Leeuw. M. Baptiste Albert, Serain(...) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail conclue, le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006200555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000320 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie type arrêté ministériel prom. 14/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000321 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation financière et déterminant les modalités de conclusion des contrats de sécurité et de prévention type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 19/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006002058 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006002061 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2006 à Mme Closson, Jeannine, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 2 - D Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006009334 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, la demande d'association de M. Boels, L., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de Mme Rutten, A., candidat-notaire, pour former l'association « Anne RUTTEN & Lucas BOELS » avec réside Mme Rutten A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Gilles. Le re(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006022350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 27/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006031196 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation Aide aux Justiciables type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006035664 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la Commission d'experts pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006022363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 156.354 du Conseil d'Etat du 14 mars 2006 annule l'article 33 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospital

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006201476 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 mars 2006 en cause du ministère public contre E. Flament, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 mars 200 « L'alinéa 2 de l'article 198bis du décret du 18 mai 1999 [portant organisation de l'aménagement d(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, est classée comme(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006201396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006201398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Rouvroy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence le terrain cadastré Rouvroy - 1^re - division Dampicourt, au lieu-dit « Farttoe », section C n° 1081 A de 4 ha 47 a 68 ca type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006201486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006003160 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Le présent avis contient les directives applicables pour la commande, l'établissement et la remise (...) type avis prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006201475 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 mars 2006 en cause de D. Neyt contre J. Denie et G. De Roover, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 « Les articles 7bis de la loi sur la chasse du 28 février 1882 et 24 du décret sur la chasse du 24(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006027066 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 avril 2006 autorise le conseil d'administration de la société coopérative "Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux" à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, ce Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006027067 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006027068 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006027069 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006027070 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marquain type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006027071 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006000338 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. De Laender, Alain est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Diksmuide - Houthulst - Koekelare - Kortemark, à par L'arrêté royal du 13 mars 2006 nommant M. De Laender, Alain au grade de commissaire divisionnaire d(...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006020037 source parlement francophone bruxellois Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séance plénière Vendredi 5 mai 2006, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) Ordre du jour 1. Comm(...) 2. Prise en considération : - de la proposition de résolution relative à la prévention du cancer(...) type document prom. -- pub. 04/05/2006 numac 2006022340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne. - Modification A l'annexe au Moniteur be « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Com(...)

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