MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que Mme Mei LIN a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et que la Commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 20 juin 2005;

Considérant que la reconnaissance de la notoriété professionnelle a été accordée à Mme Mei LIN par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005;

Considérant toutefois que l'intitulé du cours n'est pas « Interprétation/Formation gestuelle et corporelle » mais bien « Arts du cirque/Général »;

Considérant qu'il convient de régulariser la situation administrative de l'intéressée, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Mei LIN pour le cours suivant : Arts du cirque/Général.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2005.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 est rapporté.

Bruxelles, le 30 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET