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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006021018 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022150 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires et agents spécialement désignés, visés à l'article 39 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014021 source service public federal mobilite et transports 30 JANVIER 2006 - Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 04/10/2007 numac 2007000834 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 30/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006022157 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions

décret

type décret prom. 30/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006033028 source ministere de la communaute germanophone Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive type décret prom. 30/01/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française type décret prom. 30/01/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006033029 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

circulaire

type circulaire prom. 30/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006000050 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en **** et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux type circulaire prom. 30/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006000144 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en **** et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 30/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Lontzen - Lontzen type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Falnuée - Charleroi Modification de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pisselet - lot 1 - Chaumont-Gistoux - Grez-Doiceau - Wavre type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006027021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pompage de Nysdam - La Hulpe. - Modification de l'arrêté du 11 avril 2005 type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Colonel Mallegol à Maissin-Paliseul type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Falize-Lierneux
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