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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 mai 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201396
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04/05/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. André-Yves COENDERAET-POELS a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques et avec la fonction de professeur de cours techniques et que la Commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 1er mars 2005, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Monsieur André-Yves COENDERAET-POELS pour les cours suivants : Arts numériques/DAO. Arts numériques/Graphisme et mise en page par ordinateur.

Arts numériques/Infographie.

Arts numériques/PAO. Communication graphique et visuelle/PAO. Communication graphique et visuelle/Publicité.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. André-Yves COENDERAET-POELS pour les cours suivants : Techniques et technologies/Image numérique.

Techniques et technologies/Infographie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 1er juin 2005 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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