SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne. - Modification A l'annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2005 : « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission nationale Climat - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Gouvernement de la Région wallonne », parmi les personnes siégeant dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral : a) comme membre effectif : - M.Tom VAN IERLAND est remplacé par Mme Elisabeth ELLEGAARD pour le Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions; b) comme membre suppléant : - M.Emmanuel DECORTE, pour le Ministre de l' Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, comme membre suppléant de Mme Nele ROOBROUCK, est remplacé par M. Nicolas VAN ACKERE pour le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - M. Jean-Philippe KAYOBOTSI, pour le Ministre de la Coopération au développement, comme membre suppléant de M. Luc MABILLE, est remplacé par Mme Catherine LEJEUNE pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

Cette modification de l'annexe produit ses effets le 31 mars 2006.