3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 2;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'appel aux candidats, publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 mars 2006;

Considérant que les mandats de 8 des 16 membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants expirent le 15 mai 2006;

Considérant qu'un membre du Conseil susmentionné a remis sa démission avec effet au 12 septembre 2005 et qu'il doit donc être pourvu à son remplacement;

Considérant qu'un des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants est décédé et qu'il doit être pourvu à son remplacement;

Considérant que 10 nouveaux membres doivent être désignés au sein du Conseil scientifique;

Considérant le nombre limité de candidatures féminines dans les mandats visant les spécialisations exigées;

Considérant qu'il n'est pas possible de prendre en considération une candidature féminine vu l'expérience plus riche, la plus grande polyvalence ou les connaissances techniques plus larges des autres candidats;

Considérant que le Conseil scientifique doit être composé d'un nombre égal de membres néerlandophones et francophones avec voix délibérative;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire conseille de tenir compte d'un équilibre entre les différentes universités, entre le monde académique et non académique;

Considérant qu'il est conseillé, en vue de garantir l'indépendance du processus décisionnel du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants, que ses membres ne soient pas liés par un contrat de travail à un organisme agréé, au sens de la législation relative aux rayonnements ionisants, ou à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il est conseillé de respecter un équilibre entre la connaissance théorique et l'expérience pratique dans la composition du Conseil scientifique;

Considérant qu'il est, en outre, conseillé que les membres du Conseil scientifique soient spécialisés dans plusieurs disciplines pour que les dossiers soumis puissent être traités sous plusieurs angles;

Considérant les qualités et les mérites des candidats qui ont été proposés par le Conseil d'administration de l'Agence;

Considérant que tous les candidats-membres proposés par le Conseil d'Administration possèdent une connaissance particulière en sciences nucléaires ou une expérience dans le domaine de la sûreté et disposent d'une des compétences visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants;

Considérant que parmi tous les candidats-membres proposés par le Conseil d'Administration figure au moins un expert pour chacun des domaines suivants : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, protection radiologique;

Considérant que les sieurs Eggermont, Vansant et Verreecken ont été désignés comme membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants pour une période de trois ans avec entrée en vigueur le 15 mai 2003 et qu'ils ont fait preuve d'un dévouement particulier durant cette période de mandat;

Considérant que les sieurs Deconinck, D'Haeseleer, Dubus, Eggermont, Giot, Mund, Strijkmans, Vereecken et Vansant ont construit une expérience dans le monde académique;

Considérant que plusieurs candidats peuvent, à côté de leur expérience dans le monde académique, se prévaloir d'une expérience dans le monde de l'entreprise;

Considérant que les sieurs D'Haeseleer, Dubus, Eggermont, Samain, Strijckmans et Vansant sont instruits dans plusieurs secteurs d'activité;

Considérant que le sieur D'Haeseleer a une expérience particulière dans le cadre des rapports d'incidences sur l'environnement dans le secteur nucléaire;

Considérant la connaissance particulière du sieur Deconinck sur le plan de la médecine nucléaire;

Considérant que le sieur Dubus a une expérience particulière dans la métrologie nucléaire;

Considérant l'expérience que le sieur Eggermont a construite dans la protection des rayonnements, l'expertise nucléaire, la sécurité de réacteur et la gestion des déchets;

Considérant l'expérience particulière du sieur Dubus dans le domaine nucléaire thermo hydraulique et l'évaluation des risques;

Considérant l'expérience particulière du sieur Mund en matière d'évaluation des risques et de réacteurs nucléaires;

Considérant l'expérience particulière du sieur Samain en matière de protection des rayonnements et de sécurité au travail;

Considérant la connaissance particulière du sieur Strijckmans sur le plan de la chimie nucléaire avec applications entre autres dans l'expertise nucléaire, la radiothérapie et la recherche sur la matière;

Considérant la connaissance particulière du sieur Vansant dans le domaine de la chimie, de la gestion de l'environnement, la sécurité et l'hygiène au travail;

Considérant la connaissance particulière du sieur Vereecken en matière de métallurgie, électrochimie et connaissance des matériaux, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour un mandat de six ans : - M. William D'HAESELEER, ingénieur civil électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires; - M. Frank DECONINCK, docteur en sciences; - M. Alain DUBUS, ingénieur civil physicien, docteur en sciences appliquées; - M. Gilbert EGGERMONT, docteur en sciences (option physique et rayonnements nucléaires); - M. Michel GIOT, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences appliquées; - M. Ernest MUND, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences appliquées; - M. Jean-Paul SAMAIN, ingénieur civil chimiste, certificat complémentaire en sciences nucléaires; - M. Karel STRIJCKMANS, docteur en sciences (chimie); - M. Etienne VANSANT, ingénieur chimiste et des industries agricoles; - M. Jean VEREECKEN, ingénieur civil chimiste, docteur en sciences appliquées.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 16 mai 2006.

Bruxelles, le 3 mai 2006.

P. DEWAEL