11 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment l'article 6 remplacé par l'arrêté royal du 3 mai 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire propose par consensus de désigner M. Jean-Paul Samain comme Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants;

Considérant que le procès-verbal du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire reprend les motivations expresses de l'avis rendu par consensus par le Conseil d'Administration;

Considérant que M. Jean-Paul Samain a été désigné par arrêté ministériel du 3 mai 2006 comme membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants à compter du 16 mai 2006;

Considérant l'expertise technique de M. Jean-Paul Samain dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection;

Considérant les connaissances de M. Jean-Paul Samain relatives aux organismes nucléaires belges et étrangers;

Considérant l'expérience que l'intéressé a acquise lors de sa participation à des réunions d'organisations nationales et internationales;

Considérant ses connaissances relatives au fonctionnement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et aux activités du Conseil scientifique établi auprès de cette Agence;

Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants est un mandat à temps plein et que l'intéressé peut assurer ce mandat à compter du 16 mai 2006, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Paul Samain, Ingénieur civil chimiste, certificat complémentaire en sciences nucléaires, né à Frameries le 10 décembre 1944, est désigné comme Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2006.

Bruxelles, P. DEWAEL