SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delaunois, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Noël, Ph.

Par arrêté royal du 5 mai 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Asscherickx, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006 la désignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêté ministériel du 11 mai 2006 la durée du stage de Mme Mathys, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 17 mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.