loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006003260 source service public federal finances Communiqué Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002, relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportée Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http//:www.euronext.co(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000297 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000299 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006009377 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delaunois, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Par arrêté royal du 5 mai 2006 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mars 2006, les personnes suivantes sont promues, nommées ou décorées à dater du 15 novembre 2005 : Ordre de Léopold Officier Mme SILKENS Jacqueline, administrateur, à Rhode-Saint-Ge(...) Mlle VALLEE Odette, administrateur, à Liège. Chevalier Mme VAN MEERHAEGHE (ép. VAN ASSCHE) En(...) type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant des personnes visées à l'article 25 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2006 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le pétrole et les produits pétroliers qui entrent en ligne de compte pour les stocks obligatoires type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visée à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2003 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2004 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la création d'un groupe de travail paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 14/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux chefs contrôleurs et de cinq contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 25/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 26/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 24/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006022368 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006022392 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201639 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201638 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201640 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 18/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201641 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201644 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 mars 2006 en cause de la SPRL Bribel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 mars 200 « L'article 219 du C.I.R. 1992 (dans la version applicable aux exercices d'imposition 1993 et 1994)(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et reprenant l'immeuble situé à l'angle des rues de Suède 13, et de Norvège 2 (cadastré Section A, parcelle 349 H) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 « Heymbosch » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections n^os 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006035729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006

circulaire

type circulaire prom. 15/03/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000250 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription provisoire dans les registres de la population. - Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, n° 94

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006014105 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Modifications du Règlement concerna(...) Ces modifications sont applicables à partir du 31 janvier 2006. Les paragraphes suivants modifie(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201645 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 février 2006 en cause de S. Touil et de A. Touil contre le ministère public, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correction(...)

erratum

type erratum prom. 24/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000368 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006018067 source chambres legislatives senat de belgique Constitution d'une réserve d'agents de sécurité pour les Chambres législatives fédérales. - Réouverture du délai d'inscription L'avis d'examen publié au **** belge le 18 avril 2006, mentionne : « (...) ****. Inscription Le f(...) - est disponible sur le site **** ****.senat.**** - rubrique recrutements; - peut être demandé par c(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laflutte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/13/82/3/4 délivré à la SA Sedisol Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201620 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Lepercq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrianus Van Driel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la s.a. Curitas en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Belque, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Miguel Revailler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006029064 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2006 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. PRZYBYLSKI, Edouard Joséphine, dit Edd Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006029065 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2006 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme MONFILS, Nadine, réalisatrice-écrivai EIle prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006029067 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2006 est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. ROBA, Jean Oscar, scénariste-dessinat Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006029066 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2006 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. DE PIERPONT, Jacques Yvan André Ghisla Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Roger Portal Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains Etablissements pub(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, 2860 ****-****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201634 source ministere de la region wallonne Agence de stimulation technologique. - Appel à candidature Le plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon prévoit la mise en place d'une Agence de stimulation technologique sous la forme d'une société anonyme de droit public. Un appe(...) Le (la) candidat(e) retenu(e) pour cette fonction devra justifier d'un haut niveau de compétences e(...) type document prom. -- pub. 18/05/2006 numac 2006201635 source ministere de la region wallonne Agence de stimulation économique. - Appel à candidature Le plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon prévoit la mise en place d'une Agence de stimulation économique sous la forme d'une société anonyme de droit public. Un appel à ca(...) Le (la) candidat(e) retenu(e) pour cette fonction devra justifier d'un haut niveau de compétences e(...)

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