24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 26 juin 2003, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur;

Vu la présentation effectuée par le Ministre dont ce membre relève;

Arrête :

Article 1er.Mme P. Jonckheere est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentante des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de Mme C. Vanderborght, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 24 avril 2006.

R. DEMOTTE