31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 mars 2006;

Vu l'avis du Comité gravier, donné le 23 janvier 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2006 s'élève à 1,3613.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS