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Erratum du 24 avril 2006
publié le 18 mai 2006

Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2006000368
pub.
18/05/2006
prom.
24/04/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


24 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum


Dans l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 10 mai 2006, p. 24001 et 24002), les corrections suivantes sont à apporter : - dans le préambule, texte néerlandais, dernier considérant, remplacer la date «*****» par la date «*****»; - à l'article 1er, texte néerlandais, remplacer la date «*****» par la date «*****»; - à l'article 2, texte néerlandais, remplacer la date «*****» par la date «*****».

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