publié le 18 mai 2006
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Modifications du Règlement concerna(...) Ces modifications sont applicables à partir du 31 janvier 2006. Les paragraphes suivants modifie(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014105
- pub.
- 18/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis (Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives) Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe I de l'appendice B de la COTIF (RID), publié dans le Moniteur belge du 04 septembre 2003 et modifié par les avis du 3 mars 2004 et du 19 avril 2005.
Ces modifications sont applicables à partir du 31 janvier 2006.
Les paragraphes suivants modifient les existants : (Le texte intégral du RID 2005 peut être consulté sur le site internet du SPF Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be).
Pour la consultation du tableau, voir image