1er MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, notamment l'article 2;

Vu l'avis de la Commission de la concurrence donné le 7 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jacques Bourgeois est nommé président de la Commission de la concurrence en remplacement de M. Michel Waelbroeck dont le mandat est arrivé à expiration le 30 septembre 2005.

Art. 2.M. Jacques Bourgeois est nommé pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN