14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai 1999, 10 février 2000, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007, 22 décembre 2008 et les arrêtés royaux du 7 septembre 1995, 22 février 2001;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'appel aux candidats, publié au Moniteur belge du 16 janvier 2009;

Vu les candidatures reçues, notamment de MM. Parizel, Tavernier, Bossuyt, Van den Bogaert, Vandewalle, Van Vliet, Delvosalle, Verboomen et D'Hondt et de Mmes Peremans et Gill;

Vu les titres et mérites des candidats;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27 février 2009;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que Mmes Bosmans, Neyens et Peremans et MM. Delvosalle, Goldman, Vandewalle et Verboomen doivent être considérés comme les candidats les plus aptes;

Considérant qu'un membre du Conseil a remis sa démission avec effet au 1er janvier 2007 et qu'il doit donc être pourvu à son remplacement;

Considérant que six mandats du Conseil expirent le 14 mai 2009 et qu'il doit donc être pourvu au remplacement de ces mandats;

Considérant que la liste doit présenter au moins deux candidats pour chacun des domaines suivants : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie et radioprotection;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire conseille de veiller à l'équilibre entre les différentes universités et entre le monde académique et le monde industriel;

Considérant que la polyvalence, l'expérience acquise et le know-how du candidat proposé lui permettent de traiter la majorité des dossiers;

Considérant qu'une certaine indépendance est souhaitable par rapport aux dossiers à traiter;

Considérant la large représentation des disciplines citées dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que trois membres se sont à nouveau porté candidats;

Considérant que ces trois membres se sont investis de manière exceptionnelle durant la période écoulée et qu'ils ont donc apporté une plus-value réelle au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne présente actuellement qu'une expérience et des connaissances minimales en matière d'analyse de risque et de risques industriels;

Considérant que le secteur vétérinaire n'est actuellement pas représenté au sein du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le monde industriel est actuellement moins représenté que le monde académique;

Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est soumis à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les membres suivants sont désignés membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour un délai de six ans : 1° Mme Bosmans, Ingénieur civil en physique, Ingénieur civil en ingénierie biomédicale, Docteur en Sciences médicales;2° M.Delvosalle, ingénieur civil chimiste et docteur en sciences appliquées, spécialiste dans l'analyse de risque et les risques industriels; 3° M.Goldman, Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique, spécialiste agréé en médecine nucléaire; 4° Mme Neyens, Licenciée en physique, Docteur en sciences;5° M.Vandewalle, Ingénieur civil électromécanicien, spécialiste en réacteurs nucléaires, en sûreté nucléaire et en radioprotection; 6° M.Verboomen, Ingénieur physicien, spécialiste en réacteurs nucléaires et en radioprotection. § 2. Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, jusqu'au 15 mai 2012, en remplacement de monsieur Vansant : 1° Mme Peremans, Docteur en sciences vétérinaires, spécialiste en médecine nucléaire;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

G. DE PADT