SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Energie Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2009, l'agrément octroyé le 21 mai 2003 à l'organisme de contrôle BTV Bureau technique Verbrugghen ASBL, dont le siège social est situé boulevard Clovis 15, à 1000 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 prolonge pour une nouvelle période de trois ans à partir du 11 avril 2009, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE Belgium ASBL, dont le siège social est situé boulevard Clovis 15, à 1000 Bruxelles, lui permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte.

Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 prolonge pour une nouvelle période de trois ans à partir du 14 avril 2009, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium ASBL (anciennement dénommé SGS Bureau Nivelles ASBL), dont le siège social est situé boulevard Sylvain Dupuis 243, bte 2, à 1070 Bruxelles, lui permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2009 qui entre en vigueur le 10 septembre 2009, maintient les licences de fourniture de gaz et d'électricité qui ont été accordées à la société Nuon Belgium SA, respectivement par arrêté ministériel du 15 mai 2003 et du 10 janvier 2005.