publié le 04 mai 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Malysse, Hans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dentergem - Ingelmunster - Meulebeke -
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000339
- pub.
- 04/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de M. Malysse, Hans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dentergem - Ingelmunster - Meulebeke - Oostrozebeke - Wielsbeke est prolongée, pour un terme de cinq ans à partir du 24 août 2006.