publié le 04 mai 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, la démission offerte par M. Gauwloos, Leo, de ses fonctions de c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000334
- pub.
- 04/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, la démission offerte par M. Gauwloos, Leo, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Schoten est acceptée à la date du 1er mai 2006.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».