3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment l'article 8;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 mars 2006;

Considérant que les sieurs Baetslé et Govaerts font partie du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants et jadis faisaient partie de la Commission spéciale relative aux rayonnements ionisants et qu'ils ont fait preuve d'un dévouement particulier dans le cadre du fonctionnement du Conseil scientifique, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - M. L. BAETSLE, ingénieur chimiste, docteur en sciences appliquées, « special scholarship isotope and reactorschool Harwell »; - M. P. GOVAERTS, ingénieur civil en électrotechnique, orientation courant faible, diplôme complémentaire en sciences nucléaires appliquées, Master et Ph. D. Science Electric Engineering.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2006.

Bruxelles, le 3 mai 2006.

P. DEWAEL