publié le 04 mai 2006
Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000330
- pub.
- 04/05/2006
- prom.
- 03/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu la requête de Mme Aurore Moroncini du 12 septembre 2005, pour être suspendue du mandat de membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants avec entrée en vigueur le 12 septembre 2005, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Aurore Moroncini, licenciée en sciences économiques, docteur en sciences économiques de son mandat de membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants créé par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 septembre 2005.
Bruxelles, le 3 mai 2006.
P. DEWAEL