publié le 04 mai 2006
Notariat Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, la demande d'association de M. Boels, L., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de Mme Rutten, A., candidat-notaire, pour former l'association « Anne RUTTEN & Lucas BOELS » avec réside Mme Rutten A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Gilles. Le re(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009334
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- 04/05/2006
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, la demande d'association de M. Boels, L., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de Mme Rutten, A., candidat-notaire, pour former l'association « Anne RUTTEN & Lucas BOELS » avec résidence à Saint-Gilles, est approuvée.
Mme Rutten A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Gilles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste