loi

type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003866 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003867 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006007096 source ministere de la defense Loi portant des dispositions diverses urgentes relatives aux statuts du personnel de la Défense type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006007097 source ministere de la defense Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006054379 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Maerschalck, Julie Maerschalck, Julie Jeanne, veuve de De Smedt, Guillaume, née à Bruxelles l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000232 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000235 source service public federal interieur Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000234 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1^er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006009273 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Verthe, F., greffier en chef du tribunal de police de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Daerden, A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Claude Dartevelle, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem , situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé et l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006000216 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Dirk Albrecht, président de Chambre, est autorisé à exercer le mandat de membre de la chambre générale de la « Vlaamse Regulator voor de Media » pour Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 18 mai 2000 relatif au même objet. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006000242 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Luc Van Calenbergh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président et/ou président suppléant à la « Burgerlijke Invalidite type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006021065 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 08/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 10/01/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel affectant les agents de niveau A de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire à une filière de métiers type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022305 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201181 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 6 mars 2006, qui entre en vigueur le 6 mars 2006 pour une période de deux ans, agrée la «*****» en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection. **** **** **** arrêté ministériel du 6 mars 2006, qui entre en vigueur le 17 janvier 2006 pour une période (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006000286 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 155.627 du 27 février 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, huitième chambre, a annulé l'arrêté du 7 avril 1997 portant promotion de Christiane Bievelez, au grade de chef administratif.

décret

type décret prom. 17/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200971 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006035501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200972 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006200979 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, modifiant l'arrêté du Gou(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006200987 source ministere de la communaute francaise Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2006, Monsieur André LEJEUNE, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Université d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200996 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 05/04/2006 numac 2006201081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201092 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2006, le grade et diplôme d'ing(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 05/04/2006 numac 2006201094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue Royale 180, à 1000 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'il envisage de pro - de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire des établissements et des services (...) type avis prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201217 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 17 et 28 mars 2006 et parvenues au greffe les 20 et 29 mars 2006, des recours e Ces affaires, inscrites sous les numéros 3943 et 3949 du rôle de la Cour, ont été jointes. En ap(...)

erratum

type erratum prom. 16/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006007095 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou des cochons", sis sur le territoire de la commune de Fauvillers

erratum

type erratum prom. 31/03/2004 pub. 05/04/2006 numac 2006200980 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201245 source ministere de la region wallonne Direction générale de l'Action sociale et de la Santé Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale Appel à projets 1) Généralités : Le présen Les activités proposées doivent s'inscrire dans le cadre des compétences de la Région et du décret (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006000251 source service public federal interieur Commission permanente de contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 14

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006009274 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance de Nivelles : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - de la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 1, à partir du 1 er - greffier : - au tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 1 er septe(...)

document

type document prom. 02/11/2005 pub. 05/04/2006 numac 2006015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique type document prom. -- pub. 05/04/2006 numac 2006201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations représentatives de tr Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 115) 04.09.200(...)

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