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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Verthe, F., greffier en chef du tribunal de police de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Daerden, A(...)

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05/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Verthe, F., greffier en chef du tribunal de police de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Daerden, A., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Eloy, J., greffier à la justice de paix du canton de Roulers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, Mme Vanden Herrewegen, A., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mai 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006 au soir, M. Mestdag, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2006, entrant en vigueur le 18 avril 2006 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Faite, C., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Willems, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, à partir du 28 février 2006.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, l'arrêté royal du 15 février 2006, par lequel M. Van der hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand, a été nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, est considéré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, produisant ses effets le 28 février 2006 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Mahieu, O., de ses fonctions de juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, est nommé greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Bourdon, H., greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 mars 2006, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Huysmans P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 février 2006, M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet fédéral, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Beeckmans, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2006.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2006, Mme Jacobs, K., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 mars 2006, M. Bourgois, A., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 30 mars 2006 : - Mme Broeks, N., employé au greffe du tribunal de première instance de Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - Mme Driesen, K., employée au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - Mme Santy, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - Mme Van Hauwenhuyse, G., rédacteur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 20 mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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