publié le 05 avril 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Dirk Albrecht, président de Chambre, est autorisé à exercer le mandat de membre de la chambre générale de la « Vlaamse Regulator voor de Media » pour Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 18 mai 2000 relatif au même objet. (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000216
- pub.
- 05/04/2006
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Dirk Albrecht, président de Chambre, est autorisé à exercer le mandat de membre de la chambre générale de la « Vlaamse Regulator voor de Media » pour une période de cinq ans prenant cours le 10 février 2006.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 18 mai 2000 relatif au même objet.