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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2006

Commission permanente de contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 14

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05/04/2006
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Commission permanente de contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique, Mme Julie Ludmer, est nommée membre suppléant de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique en remplacement de Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, qui est démissionnaire.

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