MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, notamment son article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, notamment son article 1er;

Considérant que l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques abroge l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques;

Considérant que cet article avait précédemment été modifié par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'abroger aussi l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques;

Considérant que cette abrogation n'a pas été faite dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques est modifié comme suit : « L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques sont abrogés. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 24 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN