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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009219 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009220 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009223 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009224 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009225 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009227 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009226 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009229 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009228 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009230 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006022335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200984 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200986 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200990 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200988 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200989 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200992 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200994 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201836 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

décret

type décret prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006035363 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relative à la création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006035394 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 1997 fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48 et 92/51 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006035502 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en multimédia et technologie de communication", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006035503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 18/04/2006 numac 2006035548 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions aux exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006201095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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