24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle de bachelor en construction déposé le 29 mars 2005 par l'institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg";

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, donné le 25 mai 2005;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 11 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 février 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor en construction de l'institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" est agréée en tant que nouvelle formation. Cette formation fait partie de la discipline Sciences industrielles et Technologie, et Sciences nautiques. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 février 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE