8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, notamment le chapitre VI, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'A.S.B.L. Association générale de l'Industrie du Médicament (pharma.be) : M. G. DE VROEY, ayant pour suppléant M. E. ROMMEL;

Mme A. DELAUNOIS, ayant pour suppléant M. D. LAMBRIGTS; 2° comme représentante du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » : Mme K.VAN REETH, ayant pour suppléante Mme H. HEREMANS; 3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique : Mme M.RAES, ayant pour suppléant M. A. BURNY; 4° comme représentants de l'A.S.B.L. « Belgian Council for Laboratory Animal Science » : M. J.R. MAISIN, ayant pour suppléant M. E. BERGE;

M. K. MEURRENS, ayant pour suppléante Mme K. HERMANS; 5° comme représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique : M.A. KAECKENBEECK, ayant pour suppléant M. G. MEULEMANS; comme représentante de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » : Mme G. VAN DEN BERGHE, ayant pour suppléante Mme A. VANDAMME; 6° comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux : M.R. HENS, ayant pour suppléant M. R. VOTION;

M. J-P. BEAUFAYS, ayant pour suppléant M. R. KLEE;

M. E. VANDERSTRAETEN, ayant pour suppléant M. M. STEVENS;

M. P-V. DRION, ayant pour suppléant M. M.VANDENHEEDE; 7° comme représentants du Conseil fédéral de la Politique scientifique : M.P. GUSTIN, ayant pour suppléante Mme K. MAC ENTEE;

Mme C. DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme N. CARON; comme représentants du « Federale Raad voor Wetenschapsbeleid » : M. B. GODDEERIS, ayant pour suppléant M. R. DUCATELLE;

M. E. VERMEERSCH, ayant pour suppléante Mme V. ROGIERS; 8° comme représentante désignée par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : Mme S.BEKEN, ayant pour suppléant M. L. LAURIER; 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la Protection animale dans ses attributions : M.J. BELOT ayant pour suppléant M. B. HOET 10° comme représentante désignée par le Ministre de la Politique scientifique : Mme E.BOURGEOIS, ayant pour suppléant M. D. HARMEGNIES.

Art. 2.M. J. GROENEN est nommé président du Comité sur proposition de la Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 décembre 2002 portant nomination des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mars 2006.

R. DEMOTTE