MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique de Chapelle-lez-Herlaimont et son classement en catégorie C au 1er janvier 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 avril 2004;

Vu la demande introduite par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont le 27 février 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 14 avril 2003;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 13 juin 2003;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Chapelle-lez-Herlaimont;

Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique de Chapelle-lez-Herlaimont est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL