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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 février 2006
publié le 05 avril 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006200996
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05/04/2006
prom.
07/02/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 51bis modifié par la loi du 1er août 1988 et par le décret du 27 décembre 1993, 27 février 2003 et 31 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment l'article 18 modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1971 et 21 avril 1987 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2003 instaurant un régime de mandats pour les administrateurs des universités organisées par la Communauté française et notamment l'article 10;

Vu la décision du Conseil d'administration en date du 21 septembre 2005, Arrête :

Article 1er.La nomination de M. François Ronday en qualité d'Administrateur de l'Université de Liège, pour une période de quatre ans à partir du 1er octobre 2005, est ratifiée.

Art. 2.L'arrêté du 1er décembre 1989 nommant M. François Ronday en qualité de chargé de cours de la Faculté des Sciences est suspendu pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Art. 3.M. François Ronday est mis d'office, pour la durée de son mandat d'Administrateur, en congé pour mission d'intérêt général dans ses fonctions de chef de travaux.

Bruxelles, le 7 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET

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