Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006009133 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006009039 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006022178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006003130 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006003131 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006200996 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège
^