COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

7 FEVRIER 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, y annexant la liste des compagnies financières de droit belge définies à l'article 49, § 1er, 2°, de cette loi;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que suite à la radiation de Bank Corluy Effectenbankiers S.A. de la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, ABN AMRO Finance (Belgium) S.A. ne répond plus à la définition de compagnie financière de droit belge définie à l'article 49, § 1er, 2°, de la loi du 22 mars 1993;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a décidé de radier ABN AMRO Finance (Belgium) S.A. de la liste des compagnies financières, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 2005 est modifiée en date du 7 février 2006 sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge » par la radiation de « ABN AMRO Finance (Belgium) S.A., rue de la Chancellerie 17A, à 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 7 février 2006.

R. Bonte, M. Flamée, membre du comité de direction. vice-président.