code civil

type code civil prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006054314 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, divorcée de **** ****, née à **** le 10 sep(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2005011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1 er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006000118 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006000119 source service public federal interieur Acte portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité » Le Directeur général de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public fédéral Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990 réglem Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de valid(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006009087 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 26 janvier 2006, l'association sans but lucratif « L'Autre Lieu - Service d'Aide sociale aux Justiciables », dont le siège social est établi à 6900 Marche, rue Notre-Dame d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006009132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2006, Mme Ansquer, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2006, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re Pour 35 années de service La Croix civique de 2 e type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022075 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022078 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022079 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives type arrêté royal prom. 30/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022150 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006200184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006002018 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 27 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2006 à Mme Tournel, Jeanine, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 2 - Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006003130 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 07/02/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006003131 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006022140 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035174 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type décret prom. 23/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035181 source ministere de la communaute flamande Décret portant introduction de la notion de « camionnette » dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2005, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Captitale du 19 mai 2005, sont classés comme ensemble les caves, la façade avant, la façade arrière, la toiture, les murs mitoyens, ainsi que la structure portante de Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2005, est classé comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est classé comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2005, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2005, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2005, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2005, sont classées com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035237 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006200261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006200263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006200490 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

règlement

type règlement prom. 09/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022151 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 05/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006003100 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 13 et 79, § 1 er , 2°; Revu la liste des établissements d Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique au 31 décembre 2005 est arrêté(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006003110 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment les articles 139 et 139 bis; Vu l' Revu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique arrêtée le 31 décembre 2004 et publiée (...)

communication

type communication prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006020015 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 17 février 2006, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposit 3. Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Serv(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006022063 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre. - Erratum Au Moniteur belge N° 9 du mardi 10 janvier 2006, page 1839, lire « lid » au lieu de « Ondervoorzitter » à l'alinéa 1 er du texte né type erratum prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200452 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/579/3/4 délivré à M. J. Lete. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200454 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/586/3/4 délivré à l'A.C. Saint-Vith L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200453 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/585/3/4 délivré à M. L. Willot L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200456 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/588/3 délivré à l'A.C. Tellin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/587/3/4 délivré à la S.P.R.L. François L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006200483 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/589/3/4 délivré à la S.A. Sol & Val L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2006 numac 2006009134 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

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