PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 17 février 2006, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance, déposée par Mmes Caroline Persoons et Nathalie Gilson.3. Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne, déposée par Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M.Alain Daems, Mmes Céline Delforge, Julie de Groote et Martine Payfa.

Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson.

Discussion générale.

Examen des considérants et des paragraphes du dispositif. 4. Proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai, déposée par Mmes Olivia P'tito, Véronique Jamoulle, M.Josy Dubié, Mmes Marion Lemesre et Viviane Teitelbaum.

Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.

Discussion générale.

Examen des considérants et des paragraphes du dispositif. 5. Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, déposée par Mme Caroline Persoons et M. Willem Draps.

Rapporteur : M. André du Bus de Warnaffe.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Interpellations : - de M.Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, ministre en charge de la Santé, relative à la prévention du suicide; - de Mme Céline Fremault à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du Budget, relative au budget d'assistance personnel; - de M. Jacques Simonet à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Culture, concernant la situation très préoccupante à Télé-Bruxelles; - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation, concernant les rapports entre Bruxelles Formation et les opérateurs de l'insertion socio-professionnelle; - de Mme Dominique Braeckman à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, relative à la lutte contre l'isolement, le mal-être, la maltraitance, le suicide des personnes âgées. 7. Questions orales : - de Mme Anne-Sylvie Mouzon à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, concernant l'Accord de Coopération du 2 septembre 2002 pour une politique de drogues globale et intégrée; - de M. Michel Colson à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, concernant la part de l'aide fédérale octroyée à Bruxelles dans le cadre de l'augmentation du prix du mazout; - de Mme Marion Lemesre à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du Tourisme, concernant la tutelle exercée par la ministre, sur l'Office de Promotion du Tourisme; - de Mme Caroline Persoons à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de l'Enseignement, concernant l'état des lieux des bâtiments scolaires bruxellois et le fonctionnement de la Société de droit public d'administration de ces bâtiments; - de Mme Véronique Jamoulle à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge du Transport scolaire, relative au transport scolaire des enfants handicapés, et question jointe de Mme Isabelle Molenberg à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge du Transport scolaire, concernant les difficultés rencontrées par les enfants handicapés dans les transports scolaires. 8. Question écrite n'ayant pas reçu réponse dans le délai réglementaire (article 87.4 du Règlement) : - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du Tourisme, concernant les indications touristiques. 9. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures). - Fixées à 12 heures.

Votes (à partir de 12 h 15 m) - sur les points dont la discussion est terminée. _______ Note Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.