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Arrêté Royal
publié le 16 février 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2006, Mme Ansquer, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2006009132
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16/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2006, Mme Ansquer, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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