Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Claude Dartevelle, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012096

pub.: 05/04/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2006, à M. Claude Dartevelle, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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