publié le 05 avril 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Luc Van Calenbergh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président et/ou président suppléant à la « Burgerlijke Invalidite
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000242
- pub.
- 05/04/2006
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Luc Van Calenbergh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président et/ou président suppléant à la « Burgerlijke Invaliditeiscommissie 40-45 » et à la « Speciale Invaliditeitscommissie Congo ».